J.O. 83 du 7 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600085A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mars 2006 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 1er avril 2006

Cour administrative d'appel de Douai


M. Le Garzic (Pierre).


Tribunal administratif de Limoges


M. Fouassier (Christophe).


Tribunal administratif de Paris


M. Lelièvre (François).


Tribunal administratif de Rouen


M. Guillou (Hervé).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 3 mars 2006

Tribunal administratif de Limoges


M. Marti (Didier).


A compter du 1er avril 2006

Cour administrative d'appel de Douai


M. Michel (Jérôme).


Tribunal administratif de Paris


M. Meslay (Pierre).


Tribunal administratif de Rouen


Mme Guillet-Valette (Chantal).